Argumentaire des 14è JNP

Groupe national de concertation prison (GNCP)

                                                                                            

 

 

 

La prison, c’est pas automatique !

 

 

14èmes journées nationales prison

du 19 au 25 novembre 2007

 

 

« … Nul ne peut être privé de sa liberté, à moins que cette privation de liberté constitue une mesure de dernier recours »[1].

 

Une société est en droit de se protéger contre des atteintes qu’elle juge graves. Mais la grande majorité des peines prononcées par les juridictions vise des délits mineurs. Quand celles-ci se décident pour de l’emprisonnement ferme, dans 80% des cas, c’est une peine inférieure à un an qu’elles prononcent.

 

Ces courtes peines de prison sont exécutées dans des maisons d’arrêt surpeuplées, où les conditions d’incarcération peuvent relever du « traitement inhumain et dégradant »[2], et où le manque de personnel d’insertion freine l’aménagement de la peine et la préparation à la sortie. Quelle que soit  la durée de la peine prononcée, le choc de l’incarcération est le même. Toute incarcération, même de courte durée, présente le risque de ruptures sociales, professionnelles et familiales. La prison ne doit plus être un outil de gestion de l’exclusion.

 

Petits délinquants, toxicomanes, personnes souffrant de troubles mentaux, étrangers sans papiers… tous sont incarcérés comme si la prison était le traitement social universel. Quel médecin accepterait de ne disposer que d’un seul médicament pour tout soigner ?

 

D’autres sanctions sont possibles : travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve, placement sous surveillance électronique, amende… La société garde l’illusion de la prison comme traitement universel – ce qui influence les juges. Cessons de croire que nous serions moins protégés si les sanctions non privatives de liberté remplaçaient le recours systématique à l’enfermement ! Seule une mobilisation citoyenne et politique permettra la mise en œuvre de ces sanctions, qui ont depuis longtemps prouvé leur efficacité.

 

Enfin, la détention provisoire est elle aussi une pratique trop systématique, au détriment de la présomption d’innocence : en France, 32% des personnes incarcérées sont en attente de jugement, contre 20% en Italie et 19% en Allemagne (moyenne européenne : 20%)[3].

 

Si toute infraction doit être sanctionnée, la prison ne doit pas être considérée comme la sanction par excellence. Elle ne doit être qu’un ultime recours. La prison, c’est pas automatique !

 

 



[1] Règles pénitentiaires européennes, adoptées à l’unanimité au Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006

[2] Rapport du Comité européen de prévention de la torture (CPT), 20 novembre 2003

[3] Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe, Space 1, 2005

Dernière modification : 29/10/2007