COS : Conseil d’Orientation Stratégique

 

 

Définition

 

Le COS est un organe consultatif, placé sous la présidence du Ministre de la Justice (Madame LEBRANCHU), chargé en 2001 d’émettre tous avis utiles sur les propositions formulées en vue de l’élaboration de la loi pénitentiaire.

Les membres, qui composent ce comité, ont pour mission de conseiller la garde des Sceaux sur tous les thèmes que retiendra le futur texte législatif : le sens de la peine, les missions de l’administration pénitentiaire, le contrôle externe de son fonctionnement, et tout autre sujet.

 

 

 

 

Guy CANIVET

Premier Président de la Cour de Cassation

 

Yvan ZAKINE

Président de chambre honoraire à la Cour de Cassation, ancien directeur de l'AP, ancien président du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants.

Jean-Marc CHAUVET

Directeur régional des services pénitentiaires de Paris.

Bruno CLEMENT

Directeur de la maison d'arrêt de Loos-les-Lille

Jean-Louis DAUMAS

Directeur du CD de Caen

Pierre RAFFIN

Directeur de la MC de Moulins

Jacques SION

Chef de services pénitentiaires à la MA de Villepinte

Hervé VILMART

Premier surveillant à la MC de Clairvaux 

Anne-Marie MASSON

Directrice des SPIP des Yvelines

Maryline GAUTIER

Conseillère d'insertion et de probation à Fontainebleau

Christiane GIORGETTI

Directrice départementale de la PJJ de l'Essonne

Evry ARCHER

Chef du SMPR de Lille

François MOREAU

Médecin-chef de l'unité de consultation et de soins ambulatoire (UCSA) de Bois-d'Arcy

Andrée PHILIPPE

Infirmière à la MA de la Santé

Philippe CHAILLOU

Président de chambre à la Cour d'Appel de Paris

Jean-Marie FAYOL-NOIRETERRE

Président de chambre à la Cour d'Appel de Grenoble, président de la Cour d'Assises

Xavier RONSIN

Substitut du procureur général auprès de la Cour d'Appel d'Angers

Pascal FAUCHER

Maître de conférences à l'ENM, ancien juge de l'application des peines

Roger-Vincent CALATAYUD

Ancien bâtonnier du bureau de Tarbes, président de la commission des Droits de l'Homme du conseil national des Barreaux

Frank NATALI

Ancien bâtonnier du barreau d'Evry

Jean-René GARNIER

Préfet des Alpes-Maritimes

Philippe LAUREAU

Directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritimes

Alain LOEB

Responsable de l'unité régionale pédagogique de la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon

Lionel de TAILLAC

Directeur du travail

Marie-France BLANCO

Présidente de la fédération des relais enfants-parents

Guy-Bernard BUSSON

Président de la FARAPEJ

Chantal CRETAZ

Présidente de l'ANVP

Liliane DALIGAND

Membre de l'INAVEM

Marie-Josée STRIKER

Vice-présidente de la FNARS

Michel TUBIANA

Avocat président de la Ligue des Doits de l'Homme

Bernard BOULOC

Professeur de droit pénal

Antoinette CHAUVENNET

Directrice de recherches au CNRS

 

Alexis GRANDHAIE

Premier surveillant au CP de Nantes

Jean-Jacques DUPEYROUX

Professeur honoraire de droit social

Gilles SICARD

Surveillant principal au CD de Tarascon

 

 

 

Dernière modification : 01/01/2004