Pour une loi pénitentiaire

 

 

 

Mendicité agressive, racolage passif, entrave à la circulation dans les halls d’immeubles, manque de respect à l’égard du drapeau et de l’hymne à la Nation : de nouveaux délits font leur apparition dans notre Code pénal et pourtant : « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires » (article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme). Or qui dit délit dit peine de prison, tant est prégnante dans les esprits l’idée que l’infraction doit « se payer » en mois d’incarcération.

 

Ces nouvelles dispositions répressives, tout juste votées, n’ont pas encore affecté les statistiques pénales. C’est heureux car, à l’heure actuelle, plus de 59 000 personnes détenues (triste record) occupent déjà, dans des conditions qu’on n’ose imaginer, les 48 600 places des établissements pénitentiaires français. Si l’on n’y prend pas garde, on dépasserra bientôt une surpopulation explosive (121,7%). Quel gouvernement pourrait ignorer ce danger ?

           

 

 

Deux remèdes sont possibles. L’un consiste à incarcérer moins, à utiliser davantage les sanctions non carcérales dites « alternatives à l’incarcération » ( T.I.G. - Travail d’intérêt Général, placement sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur.. ) et également à ne pas prendre les prisons pour des hospices, en y enfermant des malades mentaux et des toxicomanes qui n’y trouveront pas l’environnement favorable à une prise en charge thérapeutique. L’autre solution consiste en une augmentation des places de prison. Il y eut naguère le programme Chalandon (13 000 places) puis le programme Méhaignerie (4000 places). Il y a aujourd’hui le programme confié à Mr Bédier : 13 200 places dont 7 000 places supplémentaires, les autres devant compenser la démolition d’établissements vétustes, en poursuite du travail de rénovation et de reconstruction mené depuis plusieurs années. De grands chantiers sont en cours ou vont démarrer à Fleury-Mérogis, à la Santé, aux Baumettes. Les détenus de la vieille maison d’arrêt Saint-Michel à Toulouse ont été transférés à Seysses et ceux de Sainte-Anne à Avignon viennent de l’être au Pontet. Le parc pénitentiaire est en voie de modernisation. Cela sera t-il suffisant pour que les prisons françaises ne risquent plus d’être, comme ce fut le cas lors des enquêtes parlementaires conduites en 2000, dénoncées comme  «l’humiliation de la République » ? Evidemment non.

 

 

En 2001, un projet de loi pénitentiaire, élaboré après une large concertation régionale et nationale par les services du Cabinet de Madame Lebranchu, alors Ministre de la Justice, a échoué sur le bureau du Premier Ministre en Mars 2002, la République était humiliée, et nous avec. Un travail considérable avait été mené, en particulier au sein d’un Conseil d’Orientation Stratégique, le C.O.S, représentatif de toutes les catégories professionnelles et associatives intéressées. N’est-il pas temps de reprendre l’ouvrage pour le mener à bien ?

 

 

Le problème posé par la prison ne se résout pas seulement par de nouvelles constructions. Il y a plus de deux siècles qu’il se pose, depuis que la « peine de prison » a pris , dans le Code pénal, la place que l’on sait : c’est la sanction de référence. Qu’est ce qui se passe derrière les hauts murs de ces établissements pénitentiaires que certains voudraient voir le plus loin possible des centres villes ? A quoi sert la Prison ? Sa peine purgée, en quel état la personne qui y fut enfermée sera t-elle rendue à la société ? Déstructurée, brisée, résignée à survivre dans l’assistanat ? Avec la haine au cœur, résolue à se venger des humiliations subies ? Ou disposée à retrouver (ou à trouver enfin), dans la société des hommes, une place où elle pourra s’épanouir et se sentir utile ? Le Code de procédure pénale assigne à la Prison un objectif de « réinsertion sociale ». Mais comment apprendre à quelqu’un les règles de la vie en société alors que l’incarcération rompt la plupart des liens qui en faisaient un être socialisé ? Comment l’aider à faire usage de sa liberté en la lui interdisant ? Mission impossible ? S’il en était ainsi, il faudrait au plus vite détruire les prisons ! Mission très difficile sans aucun doute ; cependant, puisque la prison existe, puisque sa disparition n’est pas à l’ordre du jour, il est nécessaire à l’aube de ce XXIè siècle, de reprendre et d’actualiser le travail entrepris dès l’origine et poursuivi, avec des fortunes diverses, au cours des deux derniers siècles.

 

 

Travail d’une grande complexité. Car l’Administration pénitentiaire a sa culture maison à laquelle il ne faut toucher qu’avec précaution. D’autant que la prison est un monde clos et longtemps peu perméable aux courants extérieurs. Un monde où l’essentiel au jour le jour est d’éviter les incidents et surtout les évasions, d’assurer la sécurité à tout prix. Et le prix à payer pour les personnes incarcérées est de se tenir tranquille, de garder le silence, sans rien demander. Or taire ses aspirations, au risque d’exploser quand la tension est trop forte (120 suicides dans nos prisons en 2002), n’est pas un bon moyen d’apprendre à vivre en société.

 

 

Ce travail difficile doit se décliner dans le quotidien d’une détention. On sait dans quelle direction il devra être mené : prise en charge de la santé, de la formation, de la culture, gestion des inévitables conflits, accès au droit pour faire découvrir à celui qui l’a enfreint que la loi est libératrice et permet une vie sociale apaisée. On dira que cela n’est pas nouveau, que la prison a déjà beaucoup changé – Certes – Mais la société aussi et la population incarcérée elle-même, plus jeune, plus fragile, plus violente aussi. Des problèmes nouveaux se posent, comme le nombre des personnes incarcérées pour des délits sexuels. D’autres, fort anciens, prennent une importance nouvelle : communiquer en se comprenant, former à la lecture et à l’écriture les 20% qui arrivent en détention illettrés et amener un certain nombre d’autres au niveau indispensable pour permettre à un parent incarcéré de maintenir le contact avec ses enfants malgré une rupture conjugale. On a également mieux compris l’importance du temps carcéral, la nécessité de réfléchir à la prise en charge de l’arrivant, à l’élaboration d’un projet – et d’un contrat entre l’administration et la personne détenue pour aider à sa réalisation, à la préparation à la sortie par des aménagements de peine….. Nos prisons ont besoin d’une loi pénitentiaire pour notre temps.

 

 

Le personnel de l’Administration pénitentiaire en est d’ailleurs conscient. Confronté jour et nuit à une relation difficile voire violente avec les personnes détenues, il la vit avec peine. Son mal-être s’exprime par des crispations, voire de l’absentéisme et peut aller jusqu’au suicide. Les problèmes d’effectifs, la surcharge de travail due en partie à la mise en place des 35 heures n’expliquent pas tout. Une certaine frustration s’exprime. Surtout chez les fonctionnaires récemment recrutés qui ne se résigneront pas à être des porte-clés ou des agents de sécurité. Un personnel rajeuni, initié aux sciences humaines, souhaite un enrichissement des taches proposées, une participation à l’accompagnement au quotidien des personnes dont il a la charge, en vue de leur réinsertion.

Plutôt que des spots télévisés proclamant : « la prison change, changez là avec nous », nous pensons qu’une loi pénitentiaire devrait répondre à cette attente.

 

 

 

L’heure est favorable, Monsieur le Ministre, les parlementaires ne peuvent avoir oublié les rapports d’enquête de l’Assemblée et du Sénat publiés en 2001. Les arbitrages budgétaires vous permettent à la fois de rénover, de construire, de recruter. Des magistrats, des avocats, des syndicats et l’ensemble des associations qui oeuvrent dans et autour de la prison, sont prêts à faire des propositions constructives.

 

Monsieur le Ministre, il est temps d’agir.

 

                                                                                Madeleine PERRET, vice-présidente,

                                                                                Guy-Bernard BUSSON, président.

 

 

                                                                             FARAPEJ

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Dernière modification : 01/01/2004