Règles pénitentiaires européennes, un levier pour faire évoluer les prisons

Vendredi 4 et samedi 5 novembre 2016, à Paris

RPE : Un état des lieux à construire

Dans le cadre de la préparation du colloque, la FARAPEJ souhaitait recueillir l’expérience et le témoignage des associations sur ce thème. L’intérêt est d’enrichir le débat grâce aux connaissances de terrain des acteurs associatifs engagés dans les prisons françaises.

Le questionnaire intitulé « Règles pénitentiaires européennes, qu’en est-il aujourd’hui dans les prisons françaises ? » comportait des questions sur divers aspects de la vie en prison traités par les règles pénitentiaires européennes (RPE).

Son objectif était de mesurer, à travers les yeux des associations, le décalage entre les situations vécues et ce qui est préconisé par les RPE et de mettre en avant quelques initiatives qui montrent le potentiel de ce texte pour améliorer la situation des personnes détenues. Cette enquête a aussi permis aux différentes personnes interrogées de se familiariser avec les RPE en se mobilisant pour répondre au questionnaire.

Les résultats de l'enquête en France

Lancé le 2 juin 2016, le questionnaire a pu être complété en ligne ou sur papier jusqu’au 31 juillet 2016. Les répondants étaient libres de le remplir individuellement ou collectivement.

Au total, 80 personnes ont répondu au questionnaire. Qu'elles soient ici remerciées !

Pour consulter les résultats de l'enquête : cliquer ici

Les résultats de l'enquête en Belgique

L'enquête réalisée en France sur l’application des Règles Pénitentiaires Européennes a fait l’objet d’adaptations minimes en fonction du contexte belge.

Dix Commissions de surveillance ont complété le formulaire, soit un tiers des Commissions. Une des Commissions qui a participé couvre deux prisons. L'enquête concerne donc onze établissements pénitentiaires.

Ont participé, six Commissions de surveillance francophones (Arlon, Huy-Marneffe, Ittre, Lantin, Mons, Namur) et quatre Commissions de surveillance néerlandophones (Dendermonde, Gent, Sint-Gillis et Tongeren). La prison de Sint-Gillis se trouve en région bruxelloise, bilingue.

Le questionnaire a pour but de mesurer le décalage entre les situations vécues et les Règles Pénitentiaires Européennes.

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