En finir vraiment avec la surpopulation carcérale

En finir vraiment avec la surpopulation carcérale
Propositions pour un véritable plan d’action contre la surpopulation carcérale

Alors que la population carcérale est repartie fortement à la hausse et qu'une personne détenue sur trois est incarcérée dans une prison occupée à plus de 150%,
alors que les plans de construction échouent depuis 25 ans à résoudre la surpopulation carcérale,
alors que le Garde des Sceaux vient de remettre deux rapports relatifs à l'encellulement individuel et à l'application de la loi Taubira de 2014,
la FARAPEJ a rédigé, à la suite de son colloque sur les Règles pénitentiaires européennes des 4 et 5 novembre derniers, un contre-rapport sur la surpopulation carcérale et présenter dix propositions pour servir de base à un plan d'action contre la surpopulation carcérale.

Contre-rapport - En finir vraiment avec la surpopulation carcérale, réédition de janvier 2018
Résumé du contre-rapport - En finir vraiment avec la surpopulation carcérale, janvier 2018

Les Dix Propositions de la FARAPEJ

La FARAPEJ propose de mettre en place une politique réductionniste volontariste, appuyée sur la création d’un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale. Les dix propositions développées dans le rapport:

  1. Changer de méthode : déterminer un plan d'action pluriannuel comportant un objectif chiffré de réduction de la population carcérale.
  2. Développer l’outil statistique du ministère de la Justice pour permettre une meilleure connaissance de l’état de la surpopulation et de l’exécution des peines.
  3. Mettre en place un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale de manière échelonnée.
  4. Développer les sanctions appliquées dans la communauté : avoir pleinement recours à ces innovations pénales.
  5. Limiter le recours à la détention provisoire.
  6. Poursuivre le développement de mesures permettant d’éviter le recours aux courtes et très courtes peines de prison.
  7. Faire de la sortie progressive et accompagnée la règle, et non l’exception
  8. Engager un débat de fond sur l'échelle et la nature des peines et le recours à la prison.
  9. Définir la capacité des prisons en fonction des règles pénitentiaire européennes.
  10. Face à l’état alarmant de la surpopulation carcérale, mettre en place des mesures d’urgence visant à atténuer ses conséquences négatives sur la vie en détention.

Nombre de détenus en surnombre