FARAPEJ

Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice

26 rue Castagnary 75015 PARIS

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Fiches conseils : Sommaire


Agir en justice sans avocat 01
Les dispositions en matière d’indemnisation des détentions provisoires 02
La comparution immédiate 03
La contrainte judiciaire 04
La détention provisoire 05
La diminution sans condition du temps de détention 06
La paternité juridique d'un homme marié 07
La paternité juridique d'un homme non marié 08
La période de sûreté 09
La réhabilitation 10
La permission de sortir 11
La saisine du tribunal correctionnel 12
L'accès à son dossier pénal d'une personne mise en examen 13
L'argent du détenu 14
L'arrestation 15
L'autorité parentale 16
L'avocat et la garde à vue 17
Le casier judiciaire 18
Le contrôle des établissements pénitentiaires 19
Le contrôle judiciaire 20
Le quartier disciplinaire 21
Le monde pénitentiaire - les établissements pénitentiaires 22
Le monde pénitentiaire - les parloirs 23
Le référé-liberté 24
Le référé-détention 24 bis
Les dettes du condamné 25
Les droits de la défense en matière pénale 26
Les infractions sexuelles dont sont victimes les mineurs 27
Les saisies en droit civil 28
L'injure 29
L'isolement 30
La violation du secret de l'instruction 31
Les atteintes à l'honneur ou à la présomption d'innocence 32
Le détenu et la retraite du salarié 33
La garde à vue. Régime pour les mineurs 34
Comment éviter la prison ? 35
Le parcours du détenu 36
Le régime disciplinaire des détenus 37
Le monde pénitentiaire - les fouilles 38
Le cautionnement 39
Le cautionnement, quelques situations particulières 39 bis
La rédaction d'une reconnaissance de dette 40
Le surendettement 41
Le droit à l'image 42
Les principales dispositions de la C.M.U. 43
La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. 43 bis
Les perquisitions et saisies - 1. Les principes 44
Les perquisitions et saisies - 2. Le déroulement de la perquisition 45
Le témoin assisté 46
Recueillir les observations de la personne gardée à vue 47
Le cautionnement en droit pénal 48
Introduction au droit administratif 49
Fouille de véhicules par les forces de l’ordre 50
Dossier mariage 51
L’allocation d’insertion (AI) 52
Dépôt de linge et de livre 53
Le permis de visite 54
Des papiers pour les personnes sans domicile fixe 55
La poursuite 56
Le décès 57
La correctionnalisation judiciaire 58
Suicides et morts en prison 59
La libération conditionnelle 60
Le juge de l’exécution 61
Le juge des libertés et de la détention 62
Le juge de l’application des peines et la commission de l’application des peines 63
Le sursis 64
Le placement sous surveillance électronique (PSE) 65
Droit des étrangers -- le titre de séjour : de la demande au recours 66
Droit des étrangers -- l'assignation à résidence 67
Droit des étrangers -- les mesures d'éloignement 68
Comment devenir francais ? 69
Les ressortissants de l'Union européenne 70
Les mesures de sûreté post-condamnation 71
   
   
Classement par thèmes